Termes et Conditions |
1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les termes et conditions suivants s’appliquent à tous les services rendus par MWS HK LTD, ci-après dénommés SimOptions, en relation avec la revente de cartes SIM prépayées et eSIM.
Les termes et conditions suivants sont fournis sur le site Web www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines.
SimOptions peut accepter des clauses de variante uniquement dans le cas d’un accord écrit explicite.
La version en langue anglaise du présent Accord prévaudra à tous égards et prévaudra en cas d’incohérences avec les versions traduites, le cas échéant.
2. DESCRIPTIF DES PRESTATIONS
2.1 REVENTE SIM
SimOptions revend des cartes SIM prépayées et des eSIM.
Le client enregistre et réserve ses cartes SIM/eSIM sur www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines. Nos paiements sont opérés par PAYPAL (https://paypal.com/) et Stripe (https://stripe.com) avec un alias de votre carte de crédit (empreinte virtuelle de carte de crédit).
2.2 INSCRIPTION POUR L’UTILISATION DES SERVICES SIMOPTIONS
Le client doit remplir un formulaire et accepter les conditions générales pour utiliser les services SimOptions. Le client fournit directement, ou par l’intermédiaire du prestataire (Hôtel, Agence de voyages…), sur le navigateur internet sous www.simoptions.com les informations suivantes :
- Prénom
- Nom de famille
- Adresse (adresse de facturation)
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone portable
2.3 ENGAGEMENTS SIMOPTIONS
SimOptions déploiera des efforts raisonnables pour fournir au Client une qualité de service. Cependant SimOptions ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, en temps voulu, en toute sécurité ou sans faute.
2.4 ENGAGEMENTS CLIENTS
Dans le cadre de l’utilisation de l’équipement ou des services fournis par SimOptions, le Client ne doit se livrer à aucune action :
- qui est abusif, illégal ou frauduleux ;
- qui entraîne une détérioration ou un endommagement du Réseau ;
Lorsque le Client manque à ses obligations en vertu de la présente Sec. 2.4, SimOptions peut suspendre l’utilisation du Service par le Client. SimOptions informera le client dès que raisonnablement possible de la suspension. Pendant toute période de suspension, le Client continuera à payer tous les Frais dus en vertu du présent Contrat en ce qui concerne les Services suspendus.
2.5 COMPATIBILITÉ DES APPAREILS
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’appareil est compatible et non verrouillé par un opérateur, car il s’agit d’une condition préalable à l’achat. La compatibilité de l’appareil peut dépendre de l’opérateur et du pays d’origine. Pour les eSIM, la liste des appareils compatibles eSIM est fournie à la page de paiement et peut également être trouvée dans la liste des appareils pris en charge par eSIM.
Cependant, la liste de compatibilité eSIM n’est pas exhaustive, ce qui signifie qu’il pourrait y avoir des appareils compatibles eSIM nouvellement annoncés qui n’ont pas encore été ajoutés à la liste mentionnée ci-dessus.
3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
Le contrat de service entre SimOptions et le client commence par commander sur le site Web de SimOptions http://www.simoptions.com et/ou ses sous-domaines.
Le contrat prend fin dès que le client reçoit la carte SIM achetée à l’adresse de livraison indiquée sur le site Web de SimOptions et/ou ses sous-domaines et/ou reçoit l’eSIM achetée. L’activation de la carte SIM/eSIM est sous la responsabilité du Client.
4. FRAIS ET PAIEMENT
4.1 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement des services SimOptions s’effectue par carte bancaire.
La devise de paiement est le dollar américain et/ou l’euro.
La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par les fournisseurs de SimOptions PAYPAL (https://paypal.com) et Stripe (https://stripe.com).
4.2 FRAIS D’UTILISATION
- Si le client conteste raisonnablement et de bonne foi une facture ou une partie de celle-ci, le client doit informer SimOptions de ce litige dans les 12 jours suivant la réception de la facture, en fournissant des détails sur la raison pour laquelle le montant facturé est incorrect et, si possible, combien le client considère comme étant dû.
- Le client n’a pas le droit de compenser l’une de ses créances contre les créances de SimOptions, sauf si les créances du client sont incontestées ou ont été confirmées par un jugement définitif du tribunal.
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION
SimOptions se réserve le droit de facturer
- 5 USD de frais d’annulation pour les commandes qui n’ont pas encore quitté notre entrepôt.
- 15% de frais d’annulation + frais de livraison pour les commandes qui ont déjà quitté notre entrepôt.
- Le remboursement sera effectué dans les 3 à 7 jours ouvrables suivant la réception réussie du produit dans notre entrepôt.
- Jusqu’à 100% du prix total de la commande si le produit a été ouvert ou endommagé.
5.1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT POUR ESIMS
Une fois que vous avez acheté votre eSIM, vous recevrez immédiatement un e-mail de confirmation avec le code QR. Veuillez noter que l’eSIM est un produit numérique et qu’une fois expédié par e-mail, SimOptions ne peut empêcher son utilisation. Pour cette raison, une fois que vous avez acheté votre eSIM, il n’est plus possible de la retourner ou d’obtenir un remboursement, sauf dans les cas explicitement indiqués.
Les clients ont le droit de demander un remboursement ou un changement si l’eSIM ne peut pas être activé en raison d’un problème technique provenant de SimOptions ou de son fournisseur de télécommunications.
Lorsque vous ne pouvez pas recevoir de remboursement :
- Nous ne pouvons pas émettre de remboursement si vous nous donnez le mauvais e-mail. Nous pouvons transférer l’eSIM vers une adresse e-mail différente, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle ne sera pas utilisée par le propriétaire de l’adresse e-mail incorrecte.
- Nous ne pouvons pas émettre de remboursement si votre appareil n’est pas compatible avec eSIM. SimOptions fournit une liste d’appareils compatibles sur son site Web et les clients peuvent demander si leur appareil est compatible en contactant SimOptions.
- Nous ne pouvons pas émettre de remboursement si vous avez changé d’avis ou si vous n’avez plus besoin de l’eSIM. SimOptions ne peut pas empêcher l’utilisation de l’eSIM une fois envoyée. Par conséquent, nous ne pouvons pas vous rembourser l’achat.
- Nous ne pouvons émettre de remboursement dans aucun autre cas non spécifié sur cette page.
6. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données fournies par les clients lors de la location et de l’utilisation de l’équipement et des services SimOptions seront protégées conformément aux conditions de confidentialité applicables aux données des clients.
Toutes les données fournies par le client et enregistrées par SimOptions seront explicitement utilisées à des fins d’exécution contractuelle et pour informer le client sur les produits liés à son accord contractuel. À cet égard, le client accepte explicitement d’approuver et d’accepter l’envoi de ces informations, également à des fins de marketing et sous forme électronique, par ex. par email.
Une révocation de consentement peut être signifiée à tout moment, mais doit être faite par écrit à SimOptions, en indiquant les adresses e-mail concernées.
7. RESPONSABILITE ET GARANTIE
SimOptions n’est pas responsable des préjudices résultant du fait que le service proposé n’est pas ou n’est pas disponible en permanence. SimOptions ne fournit aucune garantie de disponibilité constante du service réseau.
Pour toute demande merci d’écrire un e-mail à [email protected]
8. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Pour les eSIM et les cartes SIM de Bouygues Telecom, vous pouvez trouver les termes généraux de service sur ce lien.